577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Patrice Martin — Rassemblement National (Seine-Maritime · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-20
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes non essentiels ou à faible effet utile sur l’intérêt général, afin de rationaliser la dépense publique.


La présente démarche vise à recentrer l’effort budgétaire sur les missions prioritaires et à réduire les financements dont le rendement économique demeure incertain, conformément aux principes de bonne gestion, de proportionnalité et d’efficience de l’action publique.


Cet amendement propose de minorer de 31 000 000€ en AE et de 73 000 000 en CP la sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » de l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».