amendement n° 23 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 23 — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine (Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE LIMINAIRE

Date de dépôt : 2025-11-12

Date de sort : 2025-11-18

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29931 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.