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amendement n° 57 seance Retiré Source officielle ↗

Amendement n° 57 — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Christelle Minard — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort :

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