577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 79 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 79 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : 2025-11-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29932 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. C’est autant de moyens qui pourraient être mobilisés au service de notre tissu économique malmené par des années de politique macroniste qui ont asséchés les carnets de commande.

Alors que le chômage repart à la hausse, alors que le nombre de défaillance d’entreprises atteint des records, ces économies de bout de chandelle au détriment de la qualité de nos infrastructures et notre tissu économique sont insupportables.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 256 975 105 € en AE et 511 792 € en CP prévue pour le programme Développement des entreprises et régulations.

– 40 992 073 € en CP prévues pour le programme Plan France Très haut débit

– 3 957 486 € en AE et 3 347 846 € en CP pour le programme Statistiques et études économiques

– 73 427 511 € en AE et 111 165 842 en CP pour le programme Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »