577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 82 seance Rejeté Source officielle ↗

Amendement n° 82 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Nord · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : 2025-11-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29932 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Alors que le Gouvernement multiplie les mesures répressives sur l’immigration, ces annulations fragilisent les moyens consacrés à l’accueil digne des demandeurs d’asile et à l’intégration des personnes étrangères. Ces coupes budgétaires allongent les délais de traitement des demandes d’asile et privent les personnes étrangères des dispositifs d’apprentissage du français et d’insertion professionnelle pourtant essentiels à leur intégration.

Un tel mépris pour les droits fondamentaux n’est pas surprenant de la part d’un Gouvernement qui instrumentalise la question migratoire à des fins électoralistes tout en organisant le sous-financement des politiques d’accueil et d’intégration. Afin de garantir un accueil digne et le respect des droits fondamentaux des personnes exilées, nous demandons la suppression de ces annulations.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 3 362 627 € en AE et 53 587 000 € en CP prévue pour le programme Immigration et asile de la mission Immigration, asile et intégration.

– 15 603 403 € en AE et 15 603 403 € en CP prévue pour le programme Intégration et accès à la nationalité française de la mission Immigration, asile et intégration.