amendement n° 96 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 96 — ARTICLE 5

Auteur : Alexis Corbière — Écologiste et Social (Seine-Saint-Denis · 7ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-11-13

Date de sort : —

Dispositif

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