amendement n° 109 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 109 — ARTICLE 5

Auteur : Eva Sas — Écologiste et Social (Paris · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-11-13

Date de sort : —

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