Amendement n° 116 — ARTICLE 5
Auteur :
Nicolas Sansu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Cher · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : 2025-11-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29931
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État.
En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de :
– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde
– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence
– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires