577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 120 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 120 — ARTICLE 5

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort :

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