Amendement n° 1 — ARTICLE 49

Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. Ce fonds serait placé sous l’égide de la Caisse des dépôts.

L’amendement proposé mobilise 50 millions d’euros permettant de couvrir les premiers frais de fonctionnement du FSF appelé à s'autofinancer immédiatement.

Pour réaliser la création du FSF, il est donc proposé de :
- Ajouter 50 millions d’euros au nouveau programme « Création d'un Fonds Souverain Français (FSF) » ;
- Retirer 50 millions d’euros de l’action 23 « Industrie et services » au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».