Amendement n° 139 — APRÈS L'ARTICLE 71 TER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sandrine Nosbé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Isère · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 71 TER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.