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Amendement n° 209 — ARTICLE 49

Auteur : Jean-Philippe Tanguy — Rassemblement National (Somme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-07
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Le Rassemblement National considère que les filières dites « intermittentes » représentent un coût très élevé pour les finances publiques, sans garantir une production stable ni compétitive d’électricité. Leur subvention massive exerce une pression croissante sur la facture du consommateur et sur le budget de l’État, tout en fragilisant l’équilibre du réseau électrique.

La sous-action « Solaire photovoltaïque » voit ses crédits passer de 2,84 milliards d’euros en 2025 à 4,25 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 1,41 milliard d’euros.

Cette augmentation considérable reflète une expansion rapide des dispositifs de soutien, souvent à des conditions de rachat très avantageuses. Or, la rentabilité de ces investissements repose quasi exclusivement sur l’aide publique.

Ainsi, le présent amendement de repli minore, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 345 – Service public de l’énergie d’un montant de 4 250 351 539 €.