Amendement n° 236 — ARTICLE 49

Amendement d’appel.

L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est clair : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Pourtant, après une consultation attentive du Jaune budgétaire « Effort financier de de l’État en faveur des associations » annexé au présent PLF, quelques subventions interrogent quant au respect de ce principe fondamental reconnu par les lois de la République.

À la surprise de voir un programme intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » verser des subventions à des associations culturelles « musulmanes » ou « islamiques » s’ajoute l’étonnement de constater que l’adresse de ces associations est aussi celle de la mosquée où elles siègent.

Nous constatons ainsi que, par ce biais, le programme 216 a versé en 2024 :

– 25 000 € à la grande mosquée de Lyon ;

– 13 243 € à la mosquée ad-Da’wa’ de Vernouillet ;

– 20 383 € à la mosquée al-Hijra de Chevilly-Larue ;

– 8 305 € à la mosquée Assalam de Quetigny ;

– 4 316 € à la mosquée al-Bokhari de Migennes ;

– 4 716 € à la mosquée el-Fourqane de Nantes ;

– 14 116 à la grande mosquée d’Epinal ;

– 10 627 € à la mosquée « Bleu » de Nomexy ;

– 62 991 € à la mosquée at-Tawhid de Longwy ;

– 37 996 € à la mosquée an-Nour de Saint-Genis-Laval ;

– 55 000 € à la mosquée Errahma de Villeurbanne ;

– 33 451 € à la mosquée Masjid Abi Bakr de Brignais ;

– 22 616 € à la mosquée Abou Bakr Siddik de Bourgoin-Jallieu ;

– 5 000 € à la mosquée de Cherbourg-Octeville ;

– 25 833 € à la grande mosquée de Lyon Ouest ;

– 22 322 € à la mosquée Ibn Rochd de Montpellier ;

– 9 723 € à la mosquée Chekkar d’Amiens ;

– 11 513 € à la mosquée Attawba de Rive-de-Gier.

En conséquence, le présent amendement d’appel prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 387 150 €, du programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, afin d’alerter sur ce dévoiement du principe de laïcité.