Amendement n° 323 — ARTICLE 49

Par cet amendement, le groupe insoumis entend revenir sur la coupe budgétaire artificielle de 350 millions d'euros introduite au Sénat au nom de la mesure démagogue et contre productive de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Il est bien sûr hors de question de mettre à mal nos douanes, aussi nous appelons le gouvernement, défavorable à l'amendement Nougein au Sénat, à lever le gage en conséquence.

Cette mesure, vieille marotte sarkozyste aujourd'hui reprise par ses héritiers politiques, met en place une logique intenable au sein de nos administrations publiques, et participe à la dégradation de nos services publics. A la clef, de nouveaux arguments pour idéologiquement prétendre à l'inefficacité des espaces protégés du tout-marché, et redoubler d'attaques contre la République sociale.

Nous proposons donc de revenir sur ces coupes aussi arbitraires qu'idéologiquement aveugles, ce qui est bien la moindre des choses.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :
- prélève 350 000 000 d’euros sur le programme 302, Facilitation et sécurisation des échanges, Action 1 "Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière" en AE et CP, dont autant en titre 2 ;
- abonde de 350 000 000 d’euros le programme 156, Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local. Cet abondement est imputé sur les actions 02 « Fiscalité des PME », 03 « Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale », 07 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » et 09 « Soutien » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », à hauteur de 87,5 millions d’euros chacune en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Il ne s'agit bien sûr pas de pénaliser les douanes qui sont sous-dotées face aux missions qui leur sont demandées. Le gouvernement ayant exprimé un avis défavorable sur l'amendement Nougein N° II-7 adopté au Sénat, nous attendons qu'il lève le gage fin de revenir sur ces coupes injustes.