Amendement n° 416 — ARTICLE 49

Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs.

Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 30 milliards d’euros. Le RSA en constitue la part la plus importante : à lui seul, il représente 41 % de ces dépenses, pour un coût de 12,3 milliards d’euros, avec 1,85 millions de foyers bénéficiaires. Dans un contexte extrêmement tendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreux secteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre une activité professionnelle.

Or, la persistance dans le RSA augmente fortement avec l’ancienneté, selon une étude de la Drees. Les bénéficiaires qui avaient moins de 1 an d’ancienneté fin 2010 sont restés en moyenne 3,9 ans au RSA, contre 5,6 ans pour ceux avec 2 ans d’ancienneté, 6 ans pour ceux avec 3 ans d’ancienneté et 6,9 ans pour ceux avec au moins 4 ans d’ancienneté. 

Il est donc essentiel d’inciter ces personnes à reprendre une activité, en cessant le versement du RSA au bout de 24 mois par exemple, sauf pour les bénéficiaires reconnus inaptes à exercer une activité professionnelle, en raison d’un handicap, d’une affection de longue durée ou d’une incapacité médicalement constatée. Cette disposition permettra d’économiser plusieurs milliards d’euros.