Amendement n° 596 — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Sophie Panonacle
— Ensemble pour la République
(Gironde · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.