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Amendement n° 674 — ARTICLE 49

Auteur : Yoann Gillet — Rassemblement National (Gard · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. Pour cela, il est indispensable de créer un environnement favorable à l’investissement, en levant les obstacles structurels et en soutenant les entreprises locales.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à soutenir le développement à l’export des entreprises ultramarines et à renforcer l’attractivité économique des territoires d’outre-mer. En favorisant l’accès à de nouveaux marchés et en stimulant la compétitivité, le soutien à l’export permettra d’accroître le nombre de TPE, PME et ETI exportatrices, d’augmenter durablement leur chiffre d’affaires à l’international et de rendre les territoires ultramarins plus attractifs pour les investisseurs étrangers.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 500 000 d’euros pour l’action n° 04 : « Financement de l’économie » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».

En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.