Amendement n° 816 — APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant:

Auteur : Nicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Polynésie Française · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-01-08

Date de sort : —