Amendement n° 837 — ARTICLE 49

La plateforme PHAROS (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) constitue un maillon essentiel de la protection des citoyens sur Internet. Elle permet à chacun de signaler les contenus et comportements illicites en ligne : apologie du terrorisme, escroqueries, pédopornographie, haine en ligne ou cyberharcèlement.

Or, face à l’explosion du nombre de signalements (en hausse de plus de 20 % en deux ans), les moyens humains et techniques de PHAROS sont aujourd’hui sous tension. 

Les enquêteurs qui y travaillent sont confrontés à des volumes croissants de données et à des contenus de plus en plus complexes à analyser. Le renforcement de cette capacité de réponse est indispensable pour que la France demeure à la hauteur du défi de la régulation numérique et de la lutte contre la criminalité en ligne.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 05 « Police judiciaire » du programme 176 « Police nationale ». Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 5 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 14 « Fonctionnement, soutien et logistique » du programme 161 « Sécurité civile ». Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage. 

Ces crédits supplémentaires permettront d’améliorer le fonctionnement de la plateforme PHAROS : recrutement d’effectifs spécialisés, modernisation des outils d’analyse, renforcement des capacités de traitement et meilleure articulation avec les parquets et les plateformes numériques.