577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 953 seance Irrecevable Source officielle ↗

Amendement n° 953 — ARTICLE 3

Auteur : Boris Vallaud — Socialistes et apparentés
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort :

Dispositif

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