Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 36
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : —
Dispositif
À la ligne 65 de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« (IV du présent article) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.