Amendement n° 967 — ARTICLE 10

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : ARTICLE 10

Date de dépôt : 2026-01-09

Date de sort : —