Amendement n° 1075 — APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Auteur :
Éric Martineau
— Les Démocrates
(Sarthe · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.