Amendement n° 1163 — AVANT L'ARTICLE 66, insérer l'article suivant:
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 66, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.