Amendement n° 1164 — AVANT L'ARTICLE 40
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE 40
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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