Amendement n° 1216 — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Marie-Christine Dalloz
— Droite Républicaine
(Jura · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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