Amendement n° 1300 — ARTICLE 14
Auteur :
Fabien Di Filippo
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.