Amendement n° 1319 — ARTICLE 61 TER
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 61 TER
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.