Amendement n° 1323 — ARTICLE 60
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.