Amendement n° 1402 — ARTICLE 29 BIS
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 29 BIS
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.