Amendement n° 1497 — ARTICLE 49

Cet amendement vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer.

Ainsi, le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).

Il s’agit donc de préserver ces sanctuaires de biodiversité en renforçant le financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) en Outre-mer.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Fonds spécifique pour la préservation de la biodiversité en Outre-mer dédié à l’Office français de la biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138« Emploi outre-mer ».

Dans les faits, la réduction des moyens consacrés au financement de l'économie ultramarine n’est aucunement souhaitée. C’est pourquoi le Gouvernement est ici appelé à lever le gage.