Amendement n° 1562 — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient.

Il est nécessaire de renforcer nos contributions volontaires dans la mesure où ces participations financières sont particulièrement stratégiques dans un contexte de compétition d’influence entre

États, comme l’avait souligné un rapport d’information de la commission des finances du Sénat sur les contributions de la France aux organisations internationales (Vincent Delahaye et Rémi Féraud, janvier 2022), et de recul de la part de la France dans le PIB mondial sur laquelle sont souvent indexées les contributions obligatoires.

Ces participations financières permettent de renforcer l’action de la France dans les domaines du maintien de la paix et du renforcement de la sécurité internationale ainsi que de conforter la présence et l’influence de notre pays dans les organisations internationales. La France n’est plus que le 8e contributeur mondial dans le système onusien alors qu’il en était le 5e en 2015. Ce recul dans le classement des contributeurs devrait se poursuivre.

Les contributions aux organisations internationales suivent une tendance à la baisse. En 2026, elles devraient diminuer de 41,39 millions d’euros par rapport à 2025. Le rapporteur spécial propose d’en réorienter une partie vers les contributions volontaires.

Cet abondement pourrait notamment :

– renforcer l’effort global de recrutement de nouveaux jeunes experts associés, dispositif déterminant de l’influence française ;

– augmenter la participation de la France aux actions de prévention et de maintien de la paix du secrétariat des Nations unies ;

– augmenter celle au programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ;

– augmenter celle à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Dans un contexte international marqué par une remise en cause croissante du multilatéralisme, par l’affaiblissement de certaines enceintes de coopération et par la montée des logiques de rapports de force, le rôle des organisations internationales est plus que jamais stratégique. Le désengagement ou la contribution insuffisante de certains États fragilise leur capacité d’action et laisse le champ libre à des puissances cherchant à y accroître leur influence au détriment de principes que la France défend, au premier rang desquels le droit international, la paix et la coopération. Dans ce contexte, une augmentation des versements de la France apparaît indispensable pour soutenir le multilatéralisme et préserver notre capacité d’influence.

Ce contexte est en outre aggravé par le retrait ou le désengagement des États-Unis de plusieurs organisations internationales, qui fragilise durablement le financement et l’efficacité de ces enceintes et renforce la responsabilité des autres États membres, au premier rang desquels la France, dans la défense d’un multilatéralisme effectif.

Pour ce faire, l’amendement propose d’abonder de 25 millions d’euros en AE et en CP l’action 04 Contributions internationales du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde depuis l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial rappelle qu’il n’est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d’adoption de l’amendement, à en rétablir les crédits.