Amendement n° 1716 — ARTICLE 49

Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture.

Le rapporteur spécial propose d’augmenter de 5 millions d’euros les dépenses nécessaires à la sécurisation des points de regroupement de nos compatriotes à l’étranger.

En période de crise dans un pays étranger, lorsque la dégradation du contexte rend insuffisant le confinement à domicile (difficultés d’approvisionnement en électricité, eau, nourriture, situation sécuritaire fortement détériorée, prise à partie systématique des étrangers), l’ambassadeur peut être conduit à donner un ordre de regroupement ou d’évacuation, même partiel, en fonction de l’urgence et de la nature de la crise. Le regroupement constitue dans de nombreux cas un préalable à l’évacuation.

Ces regroupements se déroulent dans des points de rassemblement, qui correspondent, en pratique, à des bâtiments que la France possède sur nos emprises à l’étranger. Afin d’assurer la sécurité de nos compatriotes et de faciliter les évacuations, il ressort des travaux du rapporteur spécial qu’une enveloppe de 5 millions d’euros serait nécessaire.

Cet amendement prévoit donc de transférer 5 millions d’euros en AE et en CP de l’action 08 Appui au réseau culturel et de coopération du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu’il ne souhaite pas baisser les crédits du programme 185 et appelle le Gouvernement à rétablir ses crédits en cas d’adoption du présent amendement.