Amendement n° 1756 — ARTICLE 4 QUINQUIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« soumis au régime des »,
les mots :
« soumises aux régimes prévus aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.