Amendement n° 1761 — ARTICLE 4 QUINQUIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« l’apport ; »
le mot :
« l’apport. »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, supprimer la mention :
« 6° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 39, supprimer la mention :
« 7° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.