Amendement n° 1770 — ARTICLE 11 QUATER
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 11 QUATER
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,
les mots :
« l’établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.