Amendement n° 1771 — ARTICLE 11 QUINQUIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer la référence :
« 1° du ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.