Amendement n° 1774 — ARTICLE 26
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 26
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« G bis. – À la seconde phrase du 6 de l’article 223 WM, les mots : « second alinéa » sont remplacés par la référence : « III » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.