Amendement n° 1824 — ARTICLE 49

Cet amendement de repli vise à réduire d'un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal de migrants sur le territoire français. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le mardi 11 février 2025, les subventions versées aux associations d'aide aux migrants ont explosé dépassant 1,1 milliard d'euros en 2023. Le jaune budgétaire annexé au présent projet de loi fait état de près de 400 millions d'euros versés à ces associations l'année suivante. Il est indéniable que certaines associations, financées par des fonds publics, participent à des actions allant à l’encontre des lois de la République en encourageant, directement ou indirectement, le contournement des procédures légales d'immigration. Ces associations agissent en facilitant l'installation de migrants en situation irrégulière, en les conseillant pour contourner les décisions administratives d'expulsion ou en les soutenant dans des démarches visant à légitimer leur présence hors des cadres légaux. Dans un contexte de crise migratoire et de pression croissante sur nos services publics, il est indispensable de s’assurer que les fonds publics ne soient pas utilisés pour soutenir des actions qui minent l’autorité de l’État et fragilisent nos frontières. Cet amendement traduit la volonté du Rassemblement National de garantir que l’argent des contribuables soit utilisé à bon escient, en faveur des priorités nationales et non pour des causes qui favorisent l’illégalité et la déstabilisation des politiques migratoires de la France. 

En l’absence de données précises sur la répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission « Immigration, asile et intégration », cet amendement procède à une minoration en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de 90 millions d’euros sur l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », de 30 millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » et de 10 millions d’euros sur l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».