Amendement n° 1893 — ARTICLE 3 OCTIES
Auteur :
Paul Midy
— Ensemble pour la République
(Essonne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30104
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur les besoins de précision de l'évolution du régime d'apport-cession adoptée au Sénat.