Amendement n° 2054 — ARTICLE 11 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 11 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au mot :
« produit »
le mot :
« montant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.