Amendement n° 2065 — ARTICLE 11 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 11 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« les mots : « le montant de la taxe perçue » sont remplacés par les mots : « le produit de la taxe »,
les mots :
« le mot : « perçue » est remplacé par les mots : « ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.