Amendement n° 2067 — ARTICLE 11 OCTIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 11 OCTIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , s’il y a lieu, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.