Amendement n° 2070 — ARTICLE 49

Cet amendement vise à doter la politique sanitaire animale de moyens à la hauteur des risques auxquels sont confrontés les élevages français. 

Les élevages français sont confrontés, depuis plusieurs années, à une succession de crises sanitaires d’ampleur : influenza aviaire, tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC), fièvre catarrhale ovine (FCO), maladie hémorragique épizootique (MHE), salmonelles aviaires, peste porcine africaine, etc.) Ces épisodes qui entraînent des mesures drastiques, incluant abattages sanitaires, restrictions de mouvements et mises à l’arrêt temporaires des exploitations, ont un impact psychologique profond et génèrent d'importantes pertes économiques. 

Ces traumatismes, souvent sous-estimés, fragilisent encore davantage des professionnels exposés aux aléas climatiques, à la volatilité des marchés et à l’augmentation des coûts de production. 

Par ailleurs, les mesures sanitaires d'urgences pèsent également lourdement sur les finances publiques à travers les dispositifs d’indemnisation. 

Face à cette situation, une approche fondée principalement sur la gestion de crise ne saurait suffire. Le renforcement d’une stratégie de prévention, reposant sur une couverture vaccinale large et anticipée des cheptels exposés, constitue un levier essentiel pour limiter la diffusion des maladies, réduire les pertes économiques et sécuriser durablement les filières. 

Toutefois, l’efficacité d’une telle stratégie suppose des moyens budgétaires clairement identifiés et suffisants. Le présent amendement propose donc d’abonder les crédits consacrés à la lutte contre les maladies animales afin de permettre la mise en œuvre d’une politique vaccinale ambitieuse et cohérente. 

À cette fin, il est proposé d’augmenter de 200 millions d'euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2 « Santé et protection des animaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », gagée par une diminution à due concurrence, en AE et en CP, des crédits hors titre 2 de l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ». Ce gage a pour unique but de se conformer aux règles de recevabilité imposées par la Constitution et le gouvernement est invité à rétablir les crédits du programme 149.

Tel est l’objet de cet amendement travaillé avec la Confédération nationale de l’élevage (CNE).