Amendement n° 2076 — ARTICLE 25 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« conseil départemental »,
le mot :
« Département-Région ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.