Amendement n° 2078 — ARTICLE 25 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Par redevable, le montant »,
les mots :
« Le montant par redevable ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.