Amendement n° 2099 — ARTICLE 10
Auteur :
Christophe Naegelen
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.