Amendement n° 2116 — ARTICLE 25 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.