Amendement n° 2117 — ARTICLE 25 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« assemblées délibérantes » ;
les mots :
« organes délibérants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.