Amendement n° 2119 — ARTICLE 25 QUATERDECIES
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 25 QUATERDECIES
Date de dépôt : 2026-01-09
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot :
« les » ;
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.